J.O. Numéro 177 du 2 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11887
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Arrêté du 20 juillet 1998 portant ouverture de crédits (art. 21)
NOR : ECOB9830043A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Monnaies et médailles pour 1998 sont augmentées d'une somme de 15 800 000 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 15 800 000 F et un crédit de paiement de 15 800 000 F applicables au budget annexe des Monnaies et médailles et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/1998 page 11887 à 11888
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